La définition du répertoire civil

La tenue du répertoire civil par le greffe

Modèle de certificat d'inscription

Les domaines d'application du répertoire civil

Modèle d’avis à mairie

L’absence de mise en garde

Modèle - Mention d'envoi ou de remise de l'avis de fin d'information

Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Le non lieu,  l'irresponsabilité pénale, le maintien en détention

Modèle - Avis d’ordonnance à témoin assisté et à son avocat

Modèle - Avis d’ordonnance à personne mise en examen

Modèle - Avis d’ordonnance à l’avocat de la personne mise en examen

Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avec requalification

Modèle - Ordonnance de jonction

Modèle - Ordonnance de mise en accusation 

Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire

Les ordonnances de renvoi

Modèle - Ordonnance de maintien en détention provisoire

Les ordonnances diverses 

Modèle - L'ordonnance de non-lieu