Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : conditions
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Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : principes
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Les peines applicables aux mineurs
La libération conditionnelle
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire (MEJ)
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Les mesures de privation de liberté
L’accompagnement du mineur retenu
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les assesseurs
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Les peines applicables aux mineurs
Les peines complémentaires
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les mesures de sureté
L’ARSE
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
L’instruction avant jugement
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Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs