Prestation compensatoire - Principes 

Divorce pour altération définitive du lien conjugal 

Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence

Recours contre le jugement constatant la présomption d’absence

Audience et jugement de présomption d’absence

Modèle :  jugement de présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage

Effets du jugement constatant la présomption d’absence

Requête en présomption d’absence et les diligences du greffier

Présomption d'absence : définition

Cessation de la présomption d’absence

Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public

Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence

Prise d'effet du mandat pour soi-même

Modèle - Refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Modèle - Formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui

Juge des tutelles et mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Modèle - Visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle - Lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.