Le jury
L’attribution d’un jury
Le jury
L’attribution d’un jury
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats
Les enregistrements audiovisuels et sonores
Enregistrement sonore et audiovisuel des débats
Le jury
Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire
Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury
Les cours d’assises sans jury
Définition de la cour d’assises dans jury
Présentation de la cour d’assises de droit commun
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
Injonction de payer européenne
Le domaine de l’injonction de payer européenne
Les peines criminelles
Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles
Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents
La lecture des questions et de l’arrêt
L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt
Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
Le renvoi de l’affaire
Processus du renvoi de l’affaire
Le jury
Définition d’un jury
Les personnes civilement responsables
Les attributions de la personne civilement responsable
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale