Cessation de la présomption d’absence

Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public

Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence

La fin du mandat de protection future 

 La prise d'effet du mandat pour soi-même

Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui

Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Modèle : formule de visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.

Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.

 Les obligations du mandataire titulaire d'un mandat de protection future

Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements 

Modèle :  lettre d’information du mandataire après visa d’un mandat de protection future notarié

La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui

Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui

Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire

Modèle :  refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.

Le mandat de protection future sous seing privé