La définition du répertoire civil

Modèle de certificat d'inscription

Les domaines d'application du répertoire civil

La tenue du répertoire civil par le greffe

Les prêts sur gage corporel

L’absence de mise en garde

Modèle - Mention d'envoi ou de remise de l'avis de fin d'information

Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire

Les ordonnances de renvoi

Modèle - Ordonnance de maintien en détention provisoire

Les ordonnances diverses 

Modèle - L'ordonnance de non-lieu

Modèle - Avis d’ordonnance à partie civile

Modèle - Ordonnance d'incompétence

Modèle - Ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants

Modèle -  L'ordonnance de soit-communiqué

Modèle - Avis d’ordonnance à l’avocat de la partie civile

Modèle - L'ordonnance de renvoi devant le tribunal de police

Modèle - Ordonnance de disjonction et de renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel et l’autre devant le tribunal de police