Le mandat de protection future : historique

 Le mandat de protection future établi par acte authentique 

Mandat de protection future : publicité

 La prise d'effet du mandat pour soi-même

Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui

Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Modèle : formule de visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.

Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.

 Les obligations du mandataire titulaire d'un mandat de protection future

La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire

L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques

La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure 

L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire

La mesure d'accompagnement social personnalisé

La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement

La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet

Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités