Action de groupe
Information au consommateur
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Action de groupe
Les titulaires de l’action de groupe
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Action de groupe
La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité
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Action de groupe
Pratique du greffe pendant la phase administrative et de règlement des difficultés
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Action de groupe
Le jugement statuant sur la responsabilité
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe d’atténuation des peines
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
La rétention en éxecution d’un mandat
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les voies de recours
L’appel
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement automatique pour les mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les établissements de la PJJ
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Les peines applicables aux mineurs
Prononcé de la peine
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis probatoire renforcé ou non