La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
Les mesures concernant les enfants
L’enquête sociale
Les cas de divorce
Le divorce pour faute
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Définition
Le divorce : disposition générales
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La présomption d'absence
Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage
La présomption d'absence
Effets du jugement constatant la présomption d’absence
La présomption d'absence
La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier
La présomption d'absence
La présomption d'absence : définition
La présomption d'absence
Cessation de la présomption d’absence