Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés après l’ouverture de la mesure de protection
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés après l’ouverture de la mesure de protection
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le curateur ou tuteur ad hoc
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La durée et la modification d’une mesure de curatelle ou de tutelle
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire d’inventaire de patrimoine
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés avant l’ouverture de la mesure de protection
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le subrogé curateur ou tuteur
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
La gestion du patrimoine du majeur en tutelle
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
La capacité du majeur en tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes interdits au tuteur
Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle