Audience et jugement de présomption d’absence

Modèle :  jugement de présomption d’absence

La fin du mandat de protection future 

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.

Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.

 Les obligations du mandataire titulaire d'un mandat de protection future

Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements 

Modèle :  lettre d’information du mandataire après visa d’un mandat de protection future notarié

La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui

Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui

Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire

Modèle :  refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.

Le mandat de protection future sous seing privé

Le mandat de protection future : nature juridique

Primauté du mandat de protection future sur les mesures judiciaires

Les deux formes de mandat de protection future

Mandat de protection future : protection des intérêts patrimoniaux et des personnes

Le mandat de protection future : historique

 Le mandat de protection future établi par acte authentique