Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle de pouvoir
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle de pouvoir
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les interdictions faites au mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La preuve de l’objet du litige
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les cas litigieux
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes interdits au tuteur
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
La capacité du majeur en tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
Les dispositions propres à la curatelle
Le fonctionnement de la curatelle
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
L’inventaire des biens
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les principes généraux des charges curatélaires et tutélaires
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le compte de gestion
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La pluralité de curateurs ou de tuteurs
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle