Les obligations entre époux et ex-époux
La contribution aux charges du mariage
Les obligations entre époux et ex-époux
La contribution aux charges du mariage
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire : la pluralité des débiteurs
La procédure devant le juge aux affaires familiales
Le JAF en matière de pension alimentaire - Les mesures d'instruction
L’aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre directe de l'obligation alimentaire
L'obligation alimentaire - Les torts du demandeur
Les obligations entre époux et ex-époux
La prestation compensatoire : les critères
Formulaires
Barème des pensions alimentaires
L'aide à un parent dans le besoin : la mise en œuvre indirecte de l’obligation alimentaire
Obligation alimentaire : le recours des tiers payeurs contre les débiteurs d’aliments
Les obligations entre époux et ex-époux
La prestation compensatoire : versement sous forme de capital
La procédure devant le tribunal judiciaire
La procédure devant le tribunal judiciaire : l’action à fins de subsides
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Les espaces de rencontre
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Référentiel national des espaces de rencontre.
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
La médiation familiale
Les services de médiation familiale et espaces de rencontres
Convention-cadre nationale relative à la prévention et à l'accompagnement des ruptures familiales 2022-2024
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).
Définitions
Le principe de l’immutabilité du nom
Définitions
La dévolution du nom
Procédures
Changement de nom par adoption
Procédures
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom