Référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale

Les espaces de rencontre

Référentiel national des espaces de rencontre. 

La médiation familiale 

Convention-cadre nationale relative à la prévention et à l'accompagnement des ruptures familiales 2022-2024

Modèle  - Consentement  de l'autre parent au changement de nom de son enfant

Modèle  - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom  (C. civ., art. 61-3, al. 1^er)

Changement de nom par procédure simplifiée

Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).

Changement de nom et de prénom  - Principes et textes applicables

Changement de nom par décret

Changement de nom et de prénom - Mentions en marge des actes de l’état civil

Modèle -  Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).

Modèle - Déclaration conjointe  de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).

Changement de nom par adoption

Changement de prénoms

Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)