Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur ne peut accomplir qu’avec autorisation
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les actes irréguliers passés avant l’ouverture de la mesure de protection
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le subrogé curateur ou tuteur
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
Les dispositions propres à la tutelle
La gestion du patrimoine du majeur en tutelle
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes interdits au tuteur
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
La capacité du majeur en tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
L’inventaire des biens
Les dispositions propres à la curatelle
Le fonctionnement de la curatelle
La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les principes généraux des charges curatélaires et tutélaires
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le compte de gestion