Le crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable
Le crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable
Le crédit classique
L’information sur les conséquences d’une modification du taux débiteur
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
La séparation de corps
La séparation de corps
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les règles de preuve
Divorce : les règles de preuve
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales
Les dommages et intérêts
Divorce : les dommages et intérêts
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
Définition
Le divorce : disposition générales
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : la disparité