Diligences du greffier du JLD

Manquement aux obligations du contrôle judiciaire

Détention provisoire et débat contradictoire

Débat contradictoire immédiat  / différé

Enquête sociale rapide

Le contrôle des affaires : états divers et statistiques

Le contrôle des affaires : compétences

Le contrôle de la procédure

L'accès au droit

Mise en œuvre de l'accès au droit

Le réseau des point-justice et le 30 39

Imprimé - Formulaire CERFA no 11525*07 : demande relative à la contribution aux charges du mariage.

Imprimé - Notice-50717#07 relative à une demande de fixation d’une contribution aux charges du mariage

Imprimé : notice explicative de la requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 52257#01).

Imprimé : requête en vue d’une protection juridique d’un majeur (Cerfa n^o 15891*01).

Habilitation familiale : les décisions relatives à la personne

Habilitation familiale : renouvellement et fin de la mesure

Procédure d'ouverture d'une habilitation familiale

Définition et objet de l'habilitation familiale

Modèle de lettre d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur