Maintien en détention après requalification.

Modèle - Ordonnance disant n’y avoir pas lieu à détention provisoire

Modèle - Procès-verbal de comparution

Modèle - Commission pour enquête sociale rapide

Modèle -  Décision d’incarcération provisoire

Modèle - Mandat de dépôt

Modèle - Ordonnance statuant sur la publicité des débats

Modèle - Ordonnance d’incarcération provisoire

Modèle - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire après débat contradictoire

Modèle - Ordre de mise en liberté

Modèle - Ordonnance disant n’y avoir lieu à détention provisoire après débat contradictoire

Débat contradictoire immédiat  / différé

Enquête sociale rapide

Saisine du JLD

Formalités postérieures à la décision du JLD

Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention

Décision du JLD

Rôle du greffier du JLD

Compétences du JLD

Prérogatives en matière de libertés individuelles