Modèles
Formule d’ordonnance d’incarcération provisoire
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Les attributions du JLD
Détention provisoire et débat contradictoire
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Les attributions du JLD
Le débat contradictoire immédiat / différé
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Les attributions du JLD
L'enquête sociale rapide
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Les attributions du JLD
La saisine du juge des libertés et de la détention
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Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les formalités postérieures à la décision du JLD
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Rôle du greffier et organisation de la procédure
Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention
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Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
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Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le rôle du greffier du JLD
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Les attributions du JLD
Les compétences du JLD
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Les attributions du JLD
Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000
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Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le débat contradictoire préalable
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Les attributions du JLD
La publicité du débat contradictoire
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Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
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Les attributions du JLD
Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’action en responsabilité exercée par le pupille
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs