Les juridictions d'instruction
La mission d'information du juge d'instruction
-
-
Les juridictions d'instruction
La désignation du juge d'instruction
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d’ordonnance rendue
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
Délivrance de copies - Instructions pratiques
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La confrontation des parties
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La mise à disposition de la procédure
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d'ordonnance rendue
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de mainlevée de contrôle judiciaire
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
Le secret de l'instruction
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire jusqu’à comparution devant la juridiction de jugement
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Avis à la victime du placement sous contrôle judiciaire.
-
Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
La procédure en cas de découverte d'une personne grièvement blessée
-
Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de modification de contrôle judiciaire
-
Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
La procédure en recherche de disparitions inquiétantes
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation matérielle de la délivrance de copies
-
Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
La procédure en recherche des causes de la mort
-
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
La demande de transport sur les lieux
-
Dessaisissement du juge d'instruction
Le dessaisissement consensuel d'un juge d'instruction
-
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
L'organisation du transport sur les lieux
-
Dessaisissement du juge d'instruction
Modèle - Ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction rendue par le président