Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée par les services sociaux et médico-sociaux
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les cas litigieux
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les réformes successives
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le contrôle de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les conseillers prud’hommes
La sauvegarde de justice
Les effets de la sauvegarde de justice
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le choix du curateur ou du tuteur
La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
La sauvegarde de justice
Le mandat spécial
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le compte de gestion
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le curateur ou tuteur ad hoc
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La prescription des actions relatives aux faits de la curatelle ou de la tutelle
La procédure devant le juge des tutelles
La publicité des mesures
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle
Les dispositions propres à la curatelle
Les dispositions spécifiques à certains actes
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire de compte de gestion