La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
La séparation de corps
La séparation de corps
Le rejet du divorce et l’après-divorce
Le rejet du divorce et l’après-divorce
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital
Les règles de preuve
Divorce : les règles de preuve
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales
Les dommages et intérêts
Divorce : les dommages et intérêts
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le versement sous forme de rente
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : l’audition de l’enfant mineur
Les mesures concernant les enfants
L’enquête sociale
Les cas de divorce
Le divorce pour faute
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : le principe