Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La contestation de la démission
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La contestation de la démission
La procédure accélérée au fond
Modèle d’assignation aux fins de contestation d’avis d’inaptitude ou d’aptitude du médecin du travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le harcèlement sexuel
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour inaptitude
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle de certificat de non-pourvoi
La procédure devant le juge départiteur
La procédure de départage
Les indemnités de rupture
L’indemnité compensatrice de préavis
La procédure devant le juge des référés
Modèle d’assignation en référé
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La discrimination
Les dommages-intérêts
La contestation jurisprudentielle de la légalité du barème
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention du Défenseur des droits
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour motif économique
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Les conclusions
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le licenciement pour motif personnel
Les dommages-intérêts
La lettre de licenciement et sa notification
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception d’incompétence
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La requalification du CDD en CDI
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention des associations pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS)
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le désistement d’instance