L'obligation alimentaire : la pluralité des débiteurs

Le JAF  en matière de pension alimentaire  -  Les mesures d'instruction

L'obligation alimentaire - Les torts du demandeur

La prestation compensatoire : les critères

Barème des pensions alimentaires

 Historique et implantation des maisons de justice et du droit

Référentiel national de financement partenarial des services de médiation familiale

Les espaces de rencontre

Référentiel national des espaces de rencontre. 

La médiation familiale 

Convention-cadre nationale relative à la prévention et à l'accompagnement des ruptures familiales 2022-2024

L'usage du nom

Notice relative aux changements de noms par décret

Modèle - Déclaration conjointe  de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).

Le principe de l’immutabilité du nom

La dévolution du nom

Changement de nom par adoption

Filiation et nom : les textes applicables

Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom