La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice par déclaration médicale
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice par déclaration médicale
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Formulaire d’inventaire de patrimoine
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
La sauvegarde de justice
La sauvegarde de justice par décision judiciaire
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
Consentement à prélèvement et don d’organes
Le cadre et les attributions du consentement à prélèvement et don d’organes
Consentement à prélèvement et don d’organes
L’organisation du consentement à prélèvement et don d’organes
Consentement à prélèvement et don d’organes
Modèle de procès-verbal de déclaration du consentement
Délégation de l’autorité parentale
La notion de délégation d’autorité parentale
Paiement direct des pensions alimentaires
Le régime juridique du paiement direct des pensions alimentaires
Paiement direct des pensions alimentaires
Le champ d’application du paiement direct des pensions alimentaires
Délégation de l’autorité parentale
L’organisation du greffe en matière de délégation de l’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes
Le jury
Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire
Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury