Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage

Effets du jugement constatant la présomption d’absence

Prise d'effet du mandat de protection future pour autrui

Modèle - Visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui

Mandat de protection future : conditions tenant au mandant et au mandataire

Modèle - Refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.

Mandat de protection future sous seing privé

Mandat de protection future : nature juridique

Primauté du mandat de protection future sur les mesures judiciaires

Deux formes de mandat de protection future

La fin du mandat de protection future 

Mandat de protection future : protection des intérêts patrimoniaux et des personnes

Mandat de protection future : historique

Mandat de protection future établi par acte authentique 

Mandat de protection future : publicité

Prise d'effet du mandat pour soi-même

Modèle - Refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Modèle - Formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui

Juge des tutelles et mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Modèle - Visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée