La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui
Modèles
Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
L'élaboration d'un mandat de protection future
Le mandat de protection future sous seing privé
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire
Les mesures d'accompagnement
L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure
Les mesures d'accompagnement
L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social personnalisé
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet
Les mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social : le versement direct au bailleur
Les bureaux d'aide aux victimes
Les bureaux d'aide aux victimes
Le téléphone grave danger
Le dispositif de téléphone grave danger
Le téléphone grave danger
Fiche navette Parquet - GTS Mondial assistance pour l'utilisation du téléphone grave danger
Le téléphone grave danger
Formulaire d'engagement pour le dispositif de téléphone grave danger
Répertoire civil
La tenue du répertoire civil par le greffe