Modèle : ordonnance de soit-communiqué d’une requête en présomption d’absence au ministère public

Notifications et publicité du jugement constatant la présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration de présomption d’absence

Le recours contre le jugement constatant la présomption d’absence

Audience et jugement de présomption d’absence

Modèle :  jugement de présomption d’absence

Modèle : requête aux fins de déclaration d’absence et de désignation d’un notaire pour représenter la personne présumée absente dans le cadre d’un partage

Effets du jugement constatant la présomption d’absence

La fin du mandat de protection future 

Mandat de protection future : protection des intérêts patrimoniaux et des personnes

Le mandat de protection future : historique

 Le mandat de protection future établi par acte authentique 

Mandat de protection future : publicité

 La prise d'effet du mandat pour soi-même

Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui

Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Modèle : formule de visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.