Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
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Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le magistrat coordinateur
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
Les voies de recours
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Les mesures de sureté
Définition et cadre du contrôle judiciaire
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les AAI à propos des mineurs
Les peines applicables aux mineurs
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Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
Les voies de recours
Qui peut faire appel ?
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe d’atténuation des peines
Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage