Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement
Le jury
Modèle de mention au procès-verbal des débats relatant la formation du jury de jugement
Le jury
Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire
Les réquisitions et plaidoiries
Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie
Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury
Les notions générales en matière de jugement
La définition du jugement
Le jury
Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session
Présentation et formalisme des questions
Présentation de la préparation des questions
La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré
L’action civile
Définition de la réparation civile
La procédure préparatoire à la session d’assises
Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
Le jury
L’établissement de la liste des jurés
Le jury
Modèle de notification effectuée à la maison d’arrêt de l’arrêt modifiant la liste de session
Les incidents contentieux
Organisation de l’incident contentieux
Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
Le renvoi de l’affaire
Processus du renvoi de l’affaire
Le jury
Définition d’un jury
Les personnes civilement responsables
Les attributions de la personne civilement responsable
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale
La procédure du défaut criminel
Définition du défaut criminel