Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique
Caractéristiques du mandat de protection future
Primauté du mandat de protection future sur les mesures judiciaires
Caractéristiques du mandat de protection future
Les deux formes de mandat de protection future
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : protection des intérêts patrimoniaux et des personnes
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : historique
L'élaboration d'un mandat de protection future
Le mandat de protection future établi par acte authentique
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : publicité
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat pour soi-même
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée
Modèles
Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire
Les mesures d'accompagnement
L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure
Les mesures d'accompagnement
L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social personnalisé
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet
Les mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social : le versement direct au bailleur
Les bureaux d'aide aux victimes
Les bureaux d'aide aux victimes