Nullités de l'information
Les différentes nullités de l'information
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Nullités de l'information
Renonciation à la nullité
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Les juridictions d'instruction
L'instruction, une procédure secrète
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Les juridictions d'instruction
Compétence en diverses matières
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Les juridictions d'instruction
Le remplacement du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La chambre de l'instruction
La chambre de l’instruction, dont la constitution est obligatoire dans chaque cour d’appel, est composée d’un président de chambre désigné par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature et de deux conseillers désignés chaque année par l’assemblée générale de la cour. -
Les juridictions d'instruction
La nomination du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La mission d'information du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
La désignation du juge d'instruction
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Les juridictions d'instruction
Le juge d'instruction, juridiction du premier degré
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Contrôle judiciaire
Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d’ordonnance rendue
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La confrontation des parties
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La mise à disposition de la procédure
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Contrôle judiciaire
Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d'ordonnance rendue
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Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de mainlevée de contrôle judiciaire
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Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
Le secret de l'instruction
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Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire jusqu’à comparution devant la juridiction de jugement
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Contrôle judiciaire
Modèle - Avis à la victime du placement sous contrôle judiciaire.
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Informations pour recherche des causes de la mort ou de disparition inquiétante
La procédure en cas de découverte d'une personne grièvement blessée
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Contrôle judiciaire
Modèle - Ordonnance de modification de contrôle judiciaire