Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les services de la PJJ
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
Les mesures éducatives
Déroulement des mesures éducatives
Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis
Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
Les voies de recours
L’opposition
Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors d’une audition libre
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les établissements de la PJJ
Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
L’instruction avant jugement
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire
Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)