Les voies de recours
L’éxecution provisoire
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L’éxecution provisoire
Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
Les peines applicables aux mineurs
La libération conditionnelle
Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la retenue judiciaire
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L’appel
Les peines applicables aux mineurs
L’aménagement de peine
Les fichiers relatifs aux mineurs
FNAEG Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Les fichiers relatifs aux mineurs
Le logiciel propre à la PJJ : @strée
Les mesures de sureté
Les durées de la détention provisoire du mineur
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
Les peines applicables aux mineurs
La peine d’amende
Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire (MEJ)
Les fichiers relatifs aux mineurs
Le fichier des personnes recherchées et les mineurs
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le droit à un avocat
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le magistrat coordinateur
Les principes de la justice pénale des mineurs
Le principe d’atténuation des peines
Les fichiers relatifs aux mineurs
Les enquêtes administratives
Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis