Fichage des mineurs isolés

L’opposition

Le placement extérieur

Le juge des enfants

Le tribunal pour enfants

L’avertissement judiciaire

La conversion de peine

Les durées de la détention provisoire du mineur

Fichier d’appui d’évaluation de la minorité

La peine de sanction-réparation

Les assesseurs

FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes

Le principe de spécialisation

Le fichier des personnes recherchées et le contrôle de circulation d’un mineur

La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)

Les règles d’effacement automatique pour les mineurs

Le placement dans le contrôle judiciaire

Déroulement des mesures éducatives

Le principe d’atténuation des peines

Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire