Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Réquisitions du ministère public
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Réquisitions du ministère public
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Le magistrat en charge des procédures de taxation
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais assimilés en matière d’interprétariat
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Opérations comptables spécifiques de la régie d’avances du greffe en cas de consignation de la partie civile
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Frais liés aux procédures collectives des entreprises
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais exposés en matière de consommation
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais et dépens à la charge de l’État par une loi ou un règlement
La mise en paiement des mémoires de frais de justice pénale
Opérations comptables de la régie d’avances du greffe
La demande de paiement des frais de justice pénale
Forme de la demande de paiement des frais de justice et des frais assimilés
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais lié aux recours formés par un officier de police judiciaire
La demande de paiement des frais de justice pénale
Pré-requis pour le paiement des frais de justice et frais assimilés
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Frais en matière d’habilitation familiale
Les frais de justice pénale assimilés restant à la charge de l’État
Frais liés à l’identification d’une personne décédée
Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Voies de recours contre l’ordonnance de taxe
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses liées à la protection de l’enfance en danger
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Dépenses consécutives aux procédures d’assistance éducative
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Procédure de taxation des états et mémoires
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Notification d’une ordonnance de taxe à la partie prenante
Les frais de justice pénale assimilés recouvrables par l’État
Rémunération de la personne désignée pour l’audition de mineurs
Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale
Recours contre la certification