Les fichiers relatifs aux mineurs
Le casier judiciaire du mineur
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Les mesures de sureté
Le placement dans le contrôle judiciaire
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les délégués du procureur de la République
Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
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Le magistrat coordinateur
Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis
Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
Les mesures de privation de liberté
L’accompagnement du mineur retenu
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Les enquêtes administratives
Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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La semi-liberté
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les services de la PJJ
Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire