Les mesures de privation de liberté
La durée de la retenue judiciaire
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les services de la PJJ
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de stage
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Les voies de recours
L’opposition
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les règles d’effacement de droit commun applicables aux mineurs
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le juge des enfants
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Les mesures éducatives
La mesure éducative judiciaire provisoire (MEJP)
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les établissements de la PJJ
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Les mesures de sureté
Le non respect du contrôle judiciaire
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Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : définition
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Le tribunal pour enfants
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel
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Les mesures de privation de liberté
Les conditions de la garde à vue du mineur
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Les mesures de sureté
Les conditions de la détention provisoire du mineur
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Fichier d’appui d’évaluation de la minorité
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de sanction-réparation
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)