Les peines applicables aux mineurs
L’emprisonnement avec sursis
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Les fichiers relatifs aux mineurs
TAJ Le traitement des antécédents judiciaires : fichiers PASP et GIPASP
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur lors de la retenue judiciaire
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Les mesures de privation de liberté
Les droits du mineur en garde à vue
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FAED Le fichier automatisé des empreintes digitales
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Les peines applicables aux mineurs
La conversion de peine
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Les voies de recours
Quand peut-on faire appel ?
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les actions de la PJJ
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Les fichiers relatifs aux mineurs
La casier judiciaire du mineur : B1
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Les voies de recours
L’opposition
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Les mesures de sureté
L’ARSE
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Les mesures éducatives
L’avertissement judiciaire
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAIT Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes
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Les peines applicables aux mineurs
La peine de travaux d’intérêt général (TIG)
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Les peines applicables aux mineurs
Le placement extérieur
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Les fichiers relatifs aux mineurs
Les mineurs portés disparus
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
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Les principes de la justice pénale des mineurs
La justice restaurative : procédure
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Les acteurs de la justice pénale des mineurs
L’instruction avant jugement
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Les fichiers relatifs aux mineurs
FIJAISV Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes