Le compte de gestion

Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle

La durée et la modification d’une mesure de curatelle ou de tutelle

Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique

La publicité des mesures

Les jugements avant dire droit

L’organisation du consentement à prélèvement et don d’organes

Le cadre et les attributions du consentement à prélèvement et don d’organes

Modèle de procès-verbal de déclaration du consentement

Les attributions de la liste de session

Mémoire ou état du versement des indemnités

La question abstraite dans la préparation des questions

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de lettre du maire aux personnes inscrites sur la liste préparatoire

Raisons de l’absence de l’accusé

Modèle d’avis à l’avocat d’office de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux

Modèle d’ordonnance fixant la date d’ouverture et la composition de la cour d’assises sans jury

Modèle de jugement avec reprise des débats