Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement au fond pour conduite état alcoolique
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire
Les différentes sortes de jugement
Modèles de trames de jugements simplifiés
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur opposition à un jugement rendu par défaut
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement après nouvelle citation
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile
Les peines
Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux
Les peines
Modèle de jugement constatant que l’action publique est éteinte
Les différentes sortes de jugement
Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe