L’audition des témoins
L’attributions de l’audition des témoins
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Le jury
L’établissement de la liste des jurés
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Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
La gestion des pièces à conviction-représentation
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Mémoire ou état du versement des indemnités
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La position des questions et délibérations
La lecture des articles dans le cadres des délibérations
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La lecture des questions et de l’arrêt
La lecture des questions et la lecture de l’arrêt
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Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
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Le jury
Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats
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Le jury
Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt
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Autres typologies de questions
Questions sur la complicité dans la préparation des questions
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Préparation des questions : circonstances aggravantes et irresponsabilité
Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions
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Le jury
Modèle de cartons jurés titulaire et suppléant
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Le jury
Modèle de liste préparatoire du jury criminel
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Le jury
La révision de la liste de session
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L’expertise ordonnée à l’audience
Autorité qualifiée et particularités dans le cadre de l’expertise ordonnée à l’audience
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Les personnes civilement responsables
L’organisation de la responsabilité civile
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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Le réexamen d’une condamnation pénale
La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation
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L’action civile
Attributions de l’action civile