La procédure ordinaire d’appel
La mise en forme des conclusions des parties
-
-
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
L’importance du taux du ressort en matière prud’homale
-
La procédure ordinaire d’appel
Les conclusions de l’appelant
-
Le cadre de la procédure prud’homale d’appel
La représentation obligatoire devant la cour d’appel
-
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
L’annulation de la sanction disciplinaire
-
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
La question prioritaire de constitutionnalité
-
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
-
La saisine du conseil de prud’hommes
La rédaction de la requête
-
Les indemnités de rupture
L’indemnité de licenciement
-
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le dossier de plaidoirie et les plaidoiries
-
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Les conclusions
-
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle de mise en forme de conclusions
-
L’exécution des décisions de justice
La liquidation de l’astreinte
-
Les dommages-intérêts
Le sort du licenciement nul
-
Les dommages-intérêts
La contestation jurisprudentielle de la légalité du barème
-
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception de connexité
-
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
L’assistance et la représentation par l’avocat ou le défenseur syndical
-
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le désistement d’instance
-
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle d’attestation
-
L’exécution des décisions de justice
L’exécution des décisions dans l’espace européen