Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

Le formalisme de l’arrêt sur l’action publique

Le motif du dépôt du dossier

Le processus de la délibération

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Attributions de l’action civile

Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines

L’organisation de la procédure du défaut criminel

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Compétence de l’incident contentieux

Attributions de la constitution de partie civile

Modèle d’avis à l’avocat de remise des copies à l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Compétence du président et de la cour dans le cadre de l’annulation des débats

Définition du renvoi de l’affaire

Questions sur la complicité dans la préparation des questions

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

L’organisation du pourvoi en cassation