Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux experts
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L’annulation des débats
Mention de l’annulation au procès-verbal des débats
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L’expertise ordonnée à l’audience
Organisation de l’expertise demandée à l’audience
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L’expertise ordonnée à l’audience
But de l’expertise ordonnée
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Le donné acte
Moment du dépôt des conclusions du donné acte
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Les dispositions générales
Le formalisme des débats
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Les incidents contentieux
Saisie de la cour dans le cadre de l’incident contentieux
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Les notions générales en matière de jugement
La définition du jugement
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La suspension d’audience
Organisation de la suspension d’audience
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L’arrêt sur l’action publique
Définition de l’arrêt
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La demande de mise en liberté
Compétence de la demande de mise en liberté
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La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury
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La position des questions et délibérations
Définition de la délibération
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L’action civile
Définition de la réparation civile
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La lecture des questions et de l’arrêt
Définition du verdict
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Le dépôt du dossier et des enregistrements sonores
Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
La gestion des pièces à conviction-représentation
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Mémoire ou état du versement des indemnités
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La position des questions et délibérations
La lecture des articles dans le cadres des délibérations
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé détenu dans la procédure préparatoire à la session d’assises