Modèle de procès-verbal d’interrogatoire avec l’assistance d’un interprète dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’interrogatoire de l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition du défaut criminel

Modèle de question sur une cause de diminution de peine

Le jury de jugement

Modèle d’avis, par lettre recommandée, de dépôt au greffe d’un supplément d’information

Les principes généraux du versement des indemnités

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition de l’audition de témoin

Compétence de la cour d’assises dans le cadre des infractions à l’audience

Le formalisme des débats

Modèle de demande d’avance exceptionnelle

Modèle de mandement de citation pour experts, témoins, partie civile, civilement responsable

Procédure de demande de mise en liberté

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience