Modèle de question sur une cause de diminution de peine

L’exécution d’une injonction de payer européenne

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

L’organisation de la procédure préparatoire à la session d’assises

Les principes généraux du versement des indemnités

L’incident après la délibération

Les indemnités aux interprètes

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La délivrance d’une injonction de payer européenne

Attributions de la constitution de partie civile

Modèle de jugement contenant la désignation d’un interprète

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

L’organisation des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Les mentions au procès-verbal des débats lors de réquisition et plaidoirie

L’organisation de l’appel

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session