Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

L’organisation du pourvoi en cassation

Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Modèle d’ordonnance de disjonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les indemnités aux magistrats

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Modèle de soit-transmis à huissier de justice pour significationde la liste des jurés de session

Modèle de réquisition pour le service d’ordre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’organisation de l’exposé des experts

Typologie des délibérations

Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

L’organisation de la préparation matérielle de l’audience

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition de l’arrêt

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Définition du cadre des débats