L’environnement du conseil de prud’hommes
Les conseillers prud’hommes
-
-
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
-
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
-
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
-
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
-
La procédure devant le juge des tutelles
La notification des décisions du juge des tutelles
-
La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles
-
La procédure devant le juge des tutelles
L’audience devant le juge des tutelles
-
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
-
La procédure devant le juge des tutelles
Requête en vue de l’ouverture d’une mesure de protection
-
La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
-
La procédure devant le juge des tutelles
La publicité des mesures
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
-
La procédure devant le juge des tutelles
Les causes d’extinction de l’instance
-
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
-
La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles
-
Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
-
Autres typologies de questions
La question abstraite dans la préparation des questions
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt