L’absence de l’accusé
Définition de l’absence de l’accusé
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La demande de mise en liberté
Définition de la demande de mise en liberté
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les principes généraux du versement des indemnités
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Le donné acte
Définition du donné acte
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Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement de condamnation d’un témoin défaillant
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
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Les peines criminelles
Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles
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Présentation du cadre des débats
Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats
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Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun
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Autres typologies de questions
Questions spéciales dans la préparation des questions
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La lecture des questions et de l’arrêt
Définition du verdict
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L’absence de l’accusé
Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé
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Injonction de payer européenne
La délivrance d’une injonction de payer européenne
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session
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Le réexamen d’une condamnation pénale
La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation
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Les dispositions générales
L’organisation des débats
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La lecture des questions et de l’arrêt
La lecture des questions et la lecture de l’arrêt
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Les dispositions générales
L’attributions des débats
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Le jury
Modèle de lettre au directeur de la maison d’arrêt
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Présentation et formalisme des questions
Présentation de la préparation des questions