La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
L’orientation
La saisine du conseil de prud’hommes
La rédaction de la requête
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le greffe du conseil de prud’hommes
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence matérielle
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La compétence territoriale
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les principes originaux de la procédure prud’homale
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle de pouvoir
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les conseillers prud’hommes
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les moyens de preuve
L’environnement du conseil de prud’hommes
Les réformes successives
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Le droit d’agir et les parties au litige
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les cas litigieux
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La comparution, l’assistance et la représentation des parties
L’environnement du conseil de prud’hommes
Le fonctionnement interne du conseil de prud’hommes
L’environnement du conseil de prud’hommes
La composition du conseil de prud’hommes
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
La preuve de l’objet du litige
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Les délais d’action et de prescription
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche