Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Présentation du traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines

Les saisines du juge d’apllication des peines par le procureur

Le champ d’application de l’injonction de payer européenne

Définition de l’infraction à l’audience

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Le procès-verbal des débats dans le cadre de l’absence de l’accusé

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

La gestion des pièces à conviction-représentation

La saisine de la cour d’assises dans le cadre d’un réexamen d’une condamnation

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

Questions principales dans la préparation des questions

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels

Les attributions du pourvoi en cassation

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, absence d’un juré

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Les attributions de l’appel

Définition du donné acte

Compétence de l’incident contentieux