La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
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Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
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Présentation des pièces à conviction, de plan de lieux, de photographies, lecture de pièces et transports sur les lieux
Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt
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Le jury
Définition d’un jury
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La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session
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Les peines criminelles
La présentation des peines criminelles
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La position des questions et délibérations
Typologie des délibérations
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Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le ministère public
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Présentation de la cour d’assises de droit commun
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
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Le donné acte
Le rôle des acteurs du donné acte
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Les cours d’assises sans jury
L’organisation de la cour d’assises sans jury
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Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire par le président
L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire
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La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré
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L’arrêt sur l’action publique
La procédure de l’arrêt sur l’action publique
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Présentation du cadre des débats
Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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Injonction de payer européenne
L’opposition de l’injonction de payer européenne
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou