Modèle d’avis au surveillant-chef de la maison d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les indemnités aux jurés

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre

Les attributions de l’appel

Modèle de jugement avec reprise des débats

Le motif du dépôt du dossier

L’attributions de l’audition des témoins

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle de procès-verbal d’établissement de la liste annuelle du jury criminel

Modèle de mention au procès-verbal des débats du droit de récusation

L’organisation de la clôture des débats

Définition de l’incident contentieux

La présence des experts à l’audience

Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Les attributions du pourvoi en cassation

Définition du donné acte

La constitution de partie civile

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé