Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention