Le jugement
Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle du jugement relatif à l’intervention d’un interprète dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement de jonction de procédures devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement par défaut dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant la comparution du prévenu dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'audience
L’audience dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Les jugements et les peines prononcées dans le cadre d’un jugement devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La saisine du greffe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement disqualifiant l’infraction poursuivie dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Les voies de recours
Modèle de procès-verbal d’opposition dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La durée de conservation et le versement des archives du tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement de relaxe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant la suspension de l’exécution d’une peine non privative de liberté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police