L’exposé des experts
L’organisation de l’exposé des experts
-
-
Le jury
Modèle de lettre de convocation aux jurés
-
Le jury
Modèle d’arrêt d’adjonction de jurés supplémentaires inséré dans le procès-verbal des débats
-
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines
-
Les peines criminelles
La présentation des peines criminelles
-
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier
-
La demande de mise en liberté
Compétence de la demande de mise en liberté
-
Les notions générales en matière de jugement
L’organisation du jugement
-
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux interprètes
-
Les acteurs de la cour d’assises de droit commun
Le greffier et l’huissier-audiencier dans la cour d’assises de droit commun
-
L’audition des témoins
L’attributions de l’audition des témoins
-
Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises
-
La révision de la liste de session
Les attributions de la liste de session
-
La cour d’assises des mineurs
Modèle relatant dans le procès-verbal les débats sur la responsabilité civile
-
Le jury
Modèle de notes d’audience en cour d’assises
-
La préparation matérielle de l’audience
Modèle de demande d’avance exceptionnelle
-
Le renvoi de l’affaire
Mention au procès-verbal des débats et particularités du renvoi de l’affaire
-
Les cours d’assises sans jury
Définition de la cour d’assises dans jury
-
La juridiction régionale de la rétention de sûreté
La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale
-
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de note à huissier de justice pour signification des listes de jurés, experts et témoins à accusé libre