Le ministère public

La présentation générale de la cour d’assises de droit commun

Le rôle des acteurs du donné acte

L’organisation de la cour d’assises sans jury

L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’opposition de l’injonction de payer européenne

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Organisation de l’incident contentieux

Enregistrement pour les archives audiovisuelles de la justice

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Les auditeurs de justice

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique