Le donné acte
Arrêt de la cour dans le cas du donné acte
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Le jury
La révision de la liste de session
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La cour d’assises des mineurs
L’organisation de la cour d’assises des mineurs
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La révision de la liste de session
Modèle de procès-verbal et d’arrêt de tirage au sort de jurés complémentaires
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La position des questions et délibérations
Le processus de la délibération
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience
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La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’interrogatoire effectué par un assesseur dans la procédure préparatoire à la session d’assises
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Les peines criminelles
Les mesures de sûreté des peines criminelles
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La révision de la liste de session
Modèle d’arrêt de révision de la liste du jury de session
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La procédure d’exécution des arrêts criminels
L’organisation de la procédure d’exécution des arrêts criminels
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les différentes peines prononcées par le service d’exécution des peines
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Les personnes civilement responsables
Les attributions de la personne civilement responsable
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Modèles de la cour d’assises de droit commun
Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier
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Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux jurés
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Le réexamen d’une condamnation pénale
Les attributions de la révision et du réexamen d’une condamnation
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Présentation de la cour d’assises de droit commun
La présentation générale de la cour d’assises de droit commun
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L’arrêt sur l’action civile
La réparation du préjudice de la victime dans le cadre de l’arrêt sur l’action civile
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Le trouble et tumulte à l’audience
Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience
Le public est admis à assister aux débats à condition qu’il ne trouble pas l’ordre. -
La constitution de partie civile
La constitution de partie civile
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Les notions générales en matière de jugement
Modèle de jugement avec reprise des débats