La position des questions

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Définition de la demande de mise en liberté

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Les autorités chargées de l’exécution des peines dans le cadre des arrêts criminels

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Le motif du dépôt du dossier

Le processus de la délibération

Définition du cadre des débats

Le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d’un contrat de crédit renouvelable

Le défaut de paiement des sommes dues au terme du contrat

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement de dispense de peine

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention