Modèle de demande de renseignements concernant un juré

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Mémento du président de la cour d’assises pour le déroulement de l’audience

Définition du donné acte

Modèle d’arrêt prononçant la remise à la famille du mineur

Les extraits des condamnations prononcées par la cour d’assises pour les peines criminelles

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’avocat de l’accusé

L’opposition de l’injonction de payer européenne

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Modèle de convocation des membres de la commission

Pouvoir et durée de la suspension d’audience

Modèle d’arrêt de révision de la liste des jurés de la session

L’irresponsabilité pour cause de trouble mental dans la juridiction régionale

L’organisation de l’exposé des experts

L’attributions des débats

Modèle d’ordonnance de jonction dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier

Définition de l’absence de l’accusé

La définition du jugement

Modèle de procès-verbal de formation de la liste de session