Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Les jugements rendus par défaut

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement de relaxe

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant

Modèles de trames de jugements simplifiés

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure