La révision de la liste de session

Questions spéciales dans la préparation des questions

Définition de l’infraction à l’audience

Présentation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Questions complexes dans la préparation des questions

La lecture des articles dans le cadres des délibérations

Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Organisation de la constitution de partie civile

Définition des pièces d’exécution

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier

Définition de l’absence de l’accusé

L’arrêt incident dans le cadre de l’incident contentieux

Définition de la demande de mise en liberté

Compétence de la demande de mise en liberté

Les modalités d’exécution des peines criminelles

Modèle de liste préparatoire du jury criminel

Modèle de notification à l’accusé de l’arrêt de modificatin de la liste de session

L’organisation de l’audition des témoins

Modèle d’avis à l’avocat choisi par l’accusé dans la procédure préparatoire à la session d’assises