Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Les dispenses en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Les attributions du serment professionnel

Modèle de rolet

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Le champ d’application de l’amende forfaitaire

Les contestations contre l’amende forfaitaire

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

La notion d’injonction de faire

Le montant de l’amende forfaitaire