Compétence de la demande de mise en liberté

Modèle de convocation à l’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle de procès-verbal de notification à l’accusé de l’arrêt modifiant la liste de session

La discussion des moyens de preuve apportés au débat

Arrêt de la cour dans le cas du donné acte

L’organisation des faits reprochés à l’accusé et son interrogatoire

Modèle de jugement avec reprise des débats

Modèle de lettre adressée par le greffier en chef aux maires en vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés

Modèle de mention au procès-verbal des débats du remplacement d’un juré de jugement par un juré supplémentaire, au cours des débats

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Organisation de l’incident contentieux

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

L’organisation de l’appel

La présentation des peines criminelles

Typologie des délibérations

Définition du défaut criminel

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’accusé libre dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Définition de l’arrêt

Le rôle du président en cas de trouble et tumulte à l’audience

Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux