Modèle de procès-verbal et d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session, excuse d’un juré

La procédure de l’arrêt sur l’action publique

Les attributions et l’organisation du procès-verbal des débats

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

L’opposition de l’injonction de payer européenne

Modèle d’avis de renvoi devant la cour d’assises pour mention au registre d’écrou

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Questions sur la tentative dans la préparation des questions

Les auditeurs de justice

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

Les attributions de l’arrêt sur l’action publique

Définition du verdict

Le processus de la délibération

L’attributions de l’audition des témoins

Modèle de procès-verbal de remise des copies de pièces de la procédure à l’accusé

Présentation des structures de rétention de sûreté

Organisation de l’incident contentieux