L’extrait pour la peine de publication

Les effets de la signification ou de la notification

L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale

L’objet de la signification ou de la notification

L’extrait pour la peine de retrait du permis de chasser

L’extrait pour la peine de sanction-réparation

L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général

L’organisation dans l’exécution des peines

Le contentieux de l’exécution des peines

Les mesures de sûreté

Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes

Les attributions du bureau de l’exécution des peines

L’extrait pour écrou

Les différentes saisines du JAP

Les extraits pour l’obligation de suivre un stage

L’extrait pour l’interdiction bancaire

L’extrait pour la peine de jour-amende

Les relations entre le service de l’exécution des peines et le service de l’application des peines

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

Modèle de jugement statuant sur la récidive