Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
Les pièces d’exécution
La définition des pièces d’exécution
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de publication
Le bureau de l’exécution des peines
Les attributions du bureau de l’exécution des peines
L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
Les autorités chargées de l’exécution des peines
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour confiscation
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
L’objet de la signification ou de la notification
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile
Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les différents modes de significations
Les pièces d’exécution
Les peines
L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
L’organisation dans l’exécution des peines
Le bureau de l’exécution des peines
L’organisation du bureau de l’exécution des peines
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour écrou
La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de sanction-réparation
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Les extraits pour l’obligation de suivre un stage
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La définition du traitement des extraits