Les contestations contre l’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’injonction de faire

Le montant de l’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

La notion d’amende forfaitaire

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

La procédure de paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

La notion de frais de justice

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Modèle de jugement après opposition - prévenu comparant dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement sur requête en contestation d’une décision de non-restitution d’objets saisis du procureur de la République pour des raisons autres que le danger dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police