Définition de la cour d’assises dans jury

La surveillance de sûreté dans la juridiction régionale

Le formalisme de la préparation des questions

Les modalités d’exécution des peines criminelles

Le casier judiciaire dans le cadre du traitement des extraits et autres documents

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Le dépôt du dossier et de l’enregistrement sonore

Organisation de l’incident contentieux

Mémoire ou état du versement des indemnités

Modèle de notes d’audience en cour d’assises

L’organisation des débats

Définition de l’audition de témoin

Définition de l’incident contentieux

Modèle de lettre de convocation aux jurés

Organisation de la suspension d’audience

Le jury de jugement

L’irresponsabilité dans la préparation des questions

Modèle de procès-verbal des débats de la cour d’assises siégeant sans jurés

Définition de la responsabilité civile