L'audience
L’audience dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Le jugement
Modèle de jugement ordonnant la suspension de l’exécution d’une peine non privative de liberté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Le jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux experts
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Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La détermination des indemnités dues aux interprètes
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Les peines
Le sursis simple
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Les pièces d’exécution
Les peines
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine d’obligation d’effectuer un travail d’intérêt général
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de suivi socio-judiciaire
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La saisine du juge de l’application des peines
Les différentes saisines du JAP
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Les pièces d’exécution
Les modalités d’exécution des peines
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
La définition de la signification et de la notification
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L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
L’organisation dans l’exécution des peines
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les différents modes de significations
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour les peines d’amende pénale et le relevé de condamnation pénale
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de jour-amende
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La définition du traitement des extraits
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Les modes d’information des décisions de justice: la signification et la notification
Les effets de la signification ou de la notification
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
La mise à exécution dans un autre Etat membre de l’Union Européenne des sanctions pécuniaires prononcées en France
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Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
L’extrait pour la peine de sanction-réparation