Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement par défaut

Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement statuant sur la compétence

Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement après interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal