Le formalisme des débats

Les auditeurs de justice

La conservation, la consultation et l’utilisation du dossier et de l’enregistrement sonore

Les attributions de l’appel

L’organisation de la cour d’assises sans jury

Questions sur les circonstances aggravantes dans la préparation des questions

L’incident après la délibération

Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé

Les conséquences du trouble et tumulte à l’audience

Modèle de délivrance d’un mandat d’arrêt dans la procédure préparatoire à la session d’assises

Modèle d’arrêt modifiant la liste de session en cours de session et faisant appel à des jurés complémentaires

Modèle de convocation des membres de la commission

Présentation de la préparation matérielle de l’audience

Processus du renvoi de l’affaire

Modèle de procès-verbal d’interrogatoire d’un accusé effectué à la maison d’arrêt

Définition des pièces d’exécution

L’attributions des débats

Modèle d’extrait de procès-verbal de formation de la liste de session

Les indemnités aux témoins et parties civiles

Modèle de question sur une cause de diminution de peine