Modèle d’ordonnance de commission d’experts par le président au cours de l’audience

Modèle de la déclaration par la victime

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la demande de donner acte et formules d’arrêts

Modèle d’arrêt ordonnant une expertise et renvoyant l’affaire à audience ultérieure

Modèle de mention au procès- verbal des débats de constitution de partie civile orale et de donné acte par le président

Modèle de demande de mise en liberté par déclaration au greffier

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’un incident sur la position de question subsidiaire et d’arrêt inséré dans le procès-verbal

Modèle d’arrêt rejetant une demande de renvoi

Modèle d’ordonnance de renvoi prononcée par le président

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la lecture de la transcription d’un enregistrement sonore

Modèle de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile par conclusions

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

Modèle d’arrêt rejetant une demande de mise en liberté

Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils

Modèle d’arrêt de recevabilité de partie civile inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats