Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes

Les attributions du serment professionnel

Modèle de rolet

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

Les contestations contre l’amende forfaitaire

La notion d’amende forfaitaire

Le montant de l’amende forfaitaire

Le rôle du greffe dans la procédure d’injonction de faire

Le paiement de l’amende forfaitaire

Les attributions du greffier de chambre correctionnelle

La notion d’injonction de faire

Le déroulement de la procédure d’injonction de faire

Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle

Le champ d’application de l’amende forfaitaire

Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire

La notion de frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

La procédure de paiement des frais de justice