Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de jugement ordonnant la comparution de la partie civile et le renvoi de l’affaire

Modèle de la décision de refus de restitution

Les différentes catégories de scellés symbolisées

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

La restitution de pièces à conviction

La gestion des objets non restitués

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de destruction des stupéfiants

Modèle de jugement ordonnant le maintien en détention

Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement de révocation du sursis simple

Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement

Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement accordant le sursis simple

Modèle de jugement prononçant la confiscation du véhicule à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine complémentaire, l’exécution d’un travail d’intérêt général