Action de groupe : dispositions diverses

Action de groupe : mode opératoire de saisie informatique

Pratique du greffe pendant la phase judiciaire de liquidation des préjudices

La procédure simplifiée de l’action de groupe

Définition et historique de la notion d’archives

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions

L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions

La procédure de paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

La notion de frais de justice

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

Modèle de jugement ordonnant la comparution du prévenu dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire à signifier - prévenu non-comparant ayant eu connaissance de la citation dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police