Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis et mise à l’épreuve

Modèle de jugement de révocation totale ou partielle d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple

Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement accordant le sursis avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire

Modèle d’extrait de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt

La restitution des objets saisis

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement accordant le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement imposant une période de sureté ou modifiant la période de sureté légale

Modèle de jugement d’immobilisation du véhicule prononcée à titre de peine complémentaire

Les jugements simplifiés

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle