Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La notion d’indemnités
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
La notion d’indemnités
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Les notions d’incidents et d’exceptions lors de la détention
Les formalités après l’audience
Les attributions du greffier après l’audience
Les indemnités aux témoins, parties civiles, experts et interprètes
Le taux des indemnités
Les incidents et les exceptions lors de la détention
La présentation des exceptions et des incidents de procédure
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement décernant mandat d’arrêt ou de dépôt pour soustraction volontaire au contrôle judiciaire
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de jugement de mise en liberté avec contrôle judiciaire
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle de remplacement d’un assesseur par un assesseur supplémentaire insérée dans le jugement
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale
Les formalités après l’audience
L’organisation des formalités après l’audience
L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
L’audience
Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
L’audience
Modèle de notification de l’inscription au FIJAIS : régime de justification semestrielle
L’audience
La nature des décisions pénales
L’audience
La formation du tribunal correctionnel
L’audience
Les débats
L’audience
La notion d’audience
L’audience
La saisine de la juridiction de jugement
L’audience
Les formalités préalables aux débats