Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement ordonnant la condamnation au bulletin n°3 du casier judiciaire

Modèle de mandat de dépôt décerné par le jugement de renvoi sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention

Modèle de jugement annulant un acte

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Les dispenses en vue du mariage

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de procès-verbal de prestation de serment

Modèle de rolet

Modèle de procès-verbal de la réception du serment des juges du tribunal de commerce

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat