Tableau résumant les dispositions des articles 331 et suivants du Code de procédure pénale

Modèle d’arrêt prononcé par la cour d’assises spécialisée en matière militaire de la défense nationale et de terrorisme

Modèle de mention dans le procès-verbal des débats de l’exposé des experts

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un représentant du personnel d’une personne morale accusée

Modèle d’arrêt d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle d’inventaire des pièces de la procédure devant la cour d’assises

Modèle de huis clos

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence du représentant de la personne morale accusée

Modèle de mention au procès-verbal des débats du transport du dossier dans la salle des délibérations

Modèle d’arrêt de condamnation par défaut

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la personne civilement responsable

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle de serment des jurés et de constitution du jury