Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention

Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur

Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Les dispenses en vue du mariage

Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de procès-verbal d’installation d’un greffier

Modèle de procès-verbal de prestation de serment et de réception des conseillers prud’hommes