La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions

Définition et historique de la notion d’archives

Le tri et le versement des archives dans les juridictions

Modèle de procès-verbal de destruction d’enregistrement d’audition et d’interrogatoire de mineur

L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions

Tableau de triage des archives des tribunaux de grande instance

La conservation et le traitement des archives dans les juridictions

La procédure de paiement des frais de justice

Les attributions des autorités compétentes pour le paiement des frais de justice

Frais de justice : les tarifs commentés

La notion de frais de justice

Le déroulement de la procédure d’exécution des peines contraventionnelles

Les contraventions entraînant le retrait de points du permis de conduire

L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe

L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Les voies de recours dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement de constitution de partie civile par lettre et renvoi pour justification du préjudice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police

Modèle de jugement d’itératif défaut : prévenu débouté dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police