L’intérêt du litige en matière d’obligation alimentaire dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Les débours dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013

Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Les différentes méthodes de détermination de l’honoraire d’avocat

L’assiette de calcul de l’émolument : généralités dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel

Ordre et contribution dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Modèle de procès-verbal de réception de réclamation en matière d’honoraires d’avocat

Les déboursés et frais de transport des greffiers des tribunaux de commerce

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

Le droit variable dans le cadre des tarifs des avocats postulants

L’unité de base dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

L’état de frais des huissiers de justice

Les rémunérations fixées libremenent dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

La rémunération des administrateurs

Attestation de mission pour les instances civiles après échec des pourparler transactionnels

Le caractère forfaitaire des émoluments des greffiers des tribunaux de commerce

Les éléments servant de base à la détermination de l’honoraire d’avocat

Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

Modèle de notification en matière d’honoraires d’avocat