Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de la partie civile constituée avant l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la présence de l’accusé personne physique

Modèle de clôture des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats

Modèle de la mention dans le procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin hors la présence d’un accusé

Modèle d’arrêt ordonnant une restitution

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office

Modèle de comparution de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’assistance des auditeurs de justice

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la clôture des débats

Modèle de tirage au sort des jurés

Modèle dans le procès-verbal des débats de l’absence témoin, renvoi à la prochaine session, contrainte par la force publique, condamnation à amende et mise en liberté de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd

Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires

Modèle d’inventaire récapitulatif spécial

Modèle de constitution de partie civile

Modèle de plaidoirie de la partie civile

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’éloignement momentané de l’accusé

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé