Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension de l’audience renvoyée au lendemain

Modèle de mention au procès-verbal des débats d’une suspension d’audience de courte durée

Modèle d’arrêt ordonnant le renvoi et la mise en liberté de l’accusé inséré dans le procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés

Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats

Modèle d’avis au Fonds de garantie des victimes d’infraction

Modèle d’arrêt statuant sur les intérêts civils

Modèle de mention au procès- verbal des débats de constitution de partie civile orale et de donné acte par le président

Modèle de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé

Modèle d’arrêt statuant sur l’indemnité en cas d’acquittement

Modèle de procès-verbal séparé de la lecture à l’accusé du procès-verbal des débats

Modèle d’arrêt refusant l’expertise demandée

Modèle d’arrêt ordonnant une expertise et renvoyant l’affaire à audience ultérieure

Modèle de mention au procès-verbal des débats de constitution de partie civile et de donné acte par arrêt

Modèle de restitution dans l’arrêt civil

Modèle de mention de l’expulsion et de la condamnation du perturbateur au procès-verbal des débats

Modèle de mention au procès-verbal des débats de la reprise de l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats

Modèle de convocation à l’audience

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’annulation du tirage du jury de jugement