Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit

Modèles de trames de jugements simplifiés

 Modèle de jugement avec partie civile jointe : URSSAF

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement de dispense de peine après ajournement avec mise à l’épreuve

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur intérêts civils : caisse primaire de sécurité sociale

Modèle de jugement au fond pour infraction en matière de chèque

Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire

Modèle de jugement de relaxe condamnant la partie civile ayant saisi le tribunal

Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne