Droits et obligations des détenus
Correspondance
La correspondance des personnes détenues constitue un droit fondamental, permettant le maintien des liens extérieurs et l’exercice des droits de la défense.
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Droits et obligations des détenus
Déplacement
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Lieu de détention et ordres du juge
Lieu de détention provisoire
Les personnes placées en détention provisoire sont incarcérées, selon les prescriptions du mandat de justice dont elles font l’objet, à la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction. -
Droits et obligations des détenus
Communication avec l'avocat
La communication avec l’avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense, reposant sur le principe de libre échange entre le client et son conseil.C’est le permis de communiquer qui va permettre à l’avocat de visiter son client en prison. -
Modes amiables de résolution des différends
Les conventions relatives à la mise en état
Les conventions relatives à la mise en état, désormais regroupées au Titre VI du code de procédure civile, permettent aux parties d’organiser l’instruction du litige ou de réaliser des mesures d’instruction. -
Droits et obligations des détenus
Détenu de nationalité étrangère
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Nullités de l'information
Différentes nullités de l'information
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Attestations de mission
Délivrance des attestations de mission en matière civile
Cette fiche rassemble les principales règles applicables à la délivrance des attestations de mission dans le cadre de l’aide juridictionnelle. -
Le régime des réductions de peine
Le retrait de réduction de peine
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Transport sur les lieux et autres actes d'informations
L'organisation du transport sur les lieux
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Transport sur les lieux et autres actes d'informations
Le transport sur les lieux et l'information
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Convocation par procès-verbal
Plusieurs procédures
La convocation par procès-verbal se déploie selon plusieurs procédures distinctes, impliquant le procureur de la République, le juge des libertés et de la détention et, enfin, le tribunal correctionnel. -
Convocation par procès-verbal
Convocation par procès-verbal - Champ d'application
La convocation par procès-verbal est un mode de poursuite spécifique, distinct de la convocation en justice, dont le champ d’application se limite aux délits et aux contraventions connexes. -
Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Dépôt de la demande d'aide juridictionnelle
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Effets de la décision d’aide juridictionnelle
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Instruction de la demande d'aide juridictionnelle
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Assistance des auxiliaires de justice
Aide juridictionnelle : le concours des auxiliaires de justice
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Procédure d'admission à l'aide juridictionnelle
Enregistrement de la demande d'aide juridictionnelle
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Système d'information pour l'aide juridictionnelle
Fonctionnalités du SIAJ
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Système d'information pour l'aide juridictionnelle
Objectifs du SIAJ