La renonciation à succession
La révocation de la renonciation à succession
-
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Conséquences de l’acceptation à concurrence de l’actif net
-
Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions vacantes
-
L’acceptation pure et simple de la succession
Les actes n’emportant pas acceptation tacite de la succession
-
L’acceptation pure et simple de la succession
La forme de l’acceptation pure et simple de la succession
-
L’acceptation à concurrence de l’actif net
L’inventaire de la succession
-
Tableaux de bord, statistiques
Les tableaux de bord
-
Tableaux de bord, statistiques
PHAROS
-
Tableaux de bord, statistiques
Statistiques - Méthode
-
Tableaux de bord, statistiques
Les statistiques en matière civile - Méthodologie
-
Tableaux de bord, statistiques
Statistiques d'audiences civiles - Les données essentielles
-
Tableaux de bord, statistiques
Les statistiques pénales
-
Tableaux de bord, statistiques
Statistiques - Définition
-
Tableaux de bord, statistiques
Les statistiques des actes de greffe
-
Tableaux de bord, statistiques
Statistiques d'audiences civiles - Les données selon l'activité judiciaire
-
Mise en état des dossiers
Organisation d'un dossier d'instruction
Il appartient au greffier de garantir la lecture cohérente du dossier d’instruction. Néanmoins, le juge d’instruction peut décider en dernier lieu du classement des pièces du dossier. -
Mise en état des dossiers
La mise en état du dossier - Définition
La procédure pénale est une procédure écrite, ce qui impose au juge d’instruction de matérialiser ses décisions ou toute audition ou interrogatoire auxquels il procéderait. Ce sont ces éléments qui vont constituer le dossier d’instruction. -
Mise en état des dossiers
Constitution du dossier
-
Procédures
Avis aux parties de la fin de l’information
-
Procédures
Avis du droit de formuler une demande d’acte d’instruction ou d’annulation de la procédure, et délai prévisible de fin de l’information