Modèles
Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste
-
-
Les experts judiciaires
Inscription sur les listes des experts judiciaires
-
Le déroulement de l'expertise
Opérations d'expertise
-
Les experts judiciaires
Poursuites disciplinaires contre un expert
-
Modèles
Formule de rappel à expert
-
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Expertise en matière de fraudes
-
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu
-
Les experts judiciaires
Les experts judiciaires
-
Les experts judiciaires
Définition et cadre de l'expertise
-
La décision d'expertise
Demande d'expertise
-
Le déroulement de l'expertise
Fin de la mission d'expertise
-
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Expertise médicale, psychologique et médico-psychologique
-
Le déroulement de l'expertise
Opération de l'expert et scellés
-
Auditions de témoin
L'audition des témoins
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies
-
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La délivrance des copies de pièces
-
Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
-
Règlement de la procédure
Modèle - Formule de notification aux parties d’une ordonnance susceptible d’appel
-
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
-
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions