La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
-
-
La protection de la caution
La disproportion de l’engagement
-
Crédit à la consommation et office du juge
Office du juge et droit communautaire
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
-
La protection de la caution
Le défaut d’information sur la défaillance du débiteur
-
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
-
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
-
Le crédit classique
L’alerte
-
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
-
Les regroupements de crédits
Régime juridique des regroupements de crédits
-
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
-
Le crédit classique
Le contrat de crédit
-
Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
La fiche d’informations précontractuelles
-
Les locations financières
Le contrat de location
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Procédure de surendettement et délai pour agir
-
Le crédit classique
La notice d’assurance
-
Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
Le justificatif de la consultation du FICP
-
Procédure d'assistance éducative
Mise à disposition du dossier
-
Procédure d'assistance éducative
Saisine du juge des enfants
-
Procédure d'assistance éducative
Décisions pouvant être ordonnées par le juge des enfants