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Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste
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Attestation de serment d’expert inscrit sur une liste
Les experts judiciaires
Inscription sur les listes des experts judiciaires
Le déroulement de l'expertise
Opérations d'expertise
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Poursuites disciplinaires contre un expert
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Formule de rappel à expert
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Expertise en matière de fraudes
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Ordonnance de placement provisoire dans un hôpital psychiatrique d’un détenu
Les experts judiciaires
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Définition et cadre de l'expertise
La décision d'expertise
Demande d'expertise
Le déroulement de l'expertise
Fin de la mission d'expertise
Particularités de l'expertise dans certaines matières
Expertise médicale, psychologique et médico-psychologique
Le déroulement de l'expertise
Opération de l'expert et scellés
Auditions de témoin
L'audition des témoins
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
L'organisation de la mise à disposition et de la délivrance de copies
Mise à disposition de la procédure, délivrance des copies de pièces aux avocats, et secret de l’instruction
La délivrance des copies de pièces
Commissions rogatoires techniques
La géolocalisation
Règlement de la procédure
Modèle - Formule de notification aux parties d’une ordonnance susceptible d’appel
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
L'assistance de l'avocat
Dispositions communes aux interrogatoires, auditions et confrontations
Les formalités préalables aux interrogatoires et auditions