Activités fongibles et non fongibles

Les dotations de proximité des juridictions

Les règles inhérentes aux demandes d’achat

Typologie des frais de justice

Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions

Le circuit de la dépense en frais de justice.

Les autorités judiciaires en matière budgétaire

Les opérations budgétaires en immobilier occupant

Le recouvrement des frais de justice

Les opérations budgétaires en fonctionnement courant.

Les frais de justice : des dépenses de procédure

DDSE aménagement de peine – Procédure

DDSE aménagement de peine - Exécution 

DDSE aménagement de peine – Définition et condition d’octroi

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