L’autorité parentale - Définition et historique
L'autorité parentale - Définition
-
-
L’exercice de l’autorité parentale des parents séparés : procédure contentieuse
Caractéristiques de la procédure contentieuse et déroulé de l’instance (autorité parentale et parents séparés)
-
L’exercice de l’autorité parentale dans un contexte de violences intrafamiliales
L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre de l’ordonnance de protection
-
Interrogatoire de première comparution et mise en examen
Interrogatoire de première comparution et mise en examen: instructions pratiques
-
Les acteurs de la justice pénale des mineurs
Les établissements de la PJJ
-
Les maisons de justice et du droit
Historique et implantation des maisons de justice et du droit
-
Les incidents d'instance
L'interruption de l'instance
L’interruption de l’instance constitue un incident d’instance destiné à protéger une partie lorsqu’un événement affecte temporairement son aptitude à se défendre efficacement. -
Les incidents d'instance
La jonction et la disjonction d'instance
La jonction et la disjonction d’instance constituent des incidents d’instance essentiels permettant au juge d’organiser le déroulement des litiges. -
Les incidents d'instance
La suspension de l'instance
La suspension de l’instance est l’effet assorti à trois incidents : le sursis à statuer, la radiation et le retrait du rôle. Elle marque une halte dans le déroulement de l’instance et permet la reprise ultérieure du procès, laissant ouverte la solution du litige. -
Les incidents d'instance
L'extinction de l'instance
L’instance peut s’éteindre sans qu’il soit statué sur le fond du litige. -
Adoption
Principes généraux de l'adoption
L’adoption est un acte juridique qui crée un lien de filiation entre deux personnes en dehors de tout lien de sang. Elle peut être plénière, rompant tout lien avec la famille d’origine, ou simple, maintenant certains droits dans la famille biologique. -
Adoption
Procédure d'adoption
L’adoption, mode légal d’établissement d’un lien de filiation, relève d’un encadrement procédural particulièrement structuré en raison des enjeux d’ordre public qu’elle soulève. -
Adoption
Conditions de l'adoption
L’adoption est subordonnée à des conditions strictes relatives à l’âge, au lien entre adoptant et adopté, ainsi qu’au consentement des parties concernées. -
Ordonnance pénale
La procédure de l'ordonnance pénale
La procédure de l’ordonnance pénale constitue une voie de poursuite simplifiée permettant au ministère public d’obtenir la répression d’infractions simples et fréquentes sans comparution du prévenu, par une décision juridictionnelle rendue sans débat préalable. -
Ordonnance pénale
L'exécution de la procédure de l'ordonnance pénale
L’exécution de l’ordonnance pénale obéit à un formalisme rigoureux destiné à conférer force exécutoire à la décision tout en garantissant les droits du condamné. -
Les modes amiables de résolution des différends
Les modes amiables de résolution des différends
Depuis certaines années, la procédure civile se caractérise par un pluralisme croissant des modes amiables de résolution des différends, qui associent, selon des modalités variées, le juge, les tiers et les parties dans la recherche d’une solution négociée au litige. -
Les modes amiables de résolution des différends
L'aboutissement du processus amiable
Le processus amiable n’aboutit pas forcément, hélas !Il est par ailleurs important de rappeler les diligences à accomplir pour permettre à la juridiction de conférer force exécutoire à l’accord conclu.Plan : -
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Vérification des comptes de gestion des mineurs
Dans le cadre de la protection juridique des mineurs, la vérification des comptes de gestion constitue un mécanisme clé de contrôle et de prévention. Elle assure que les biens du mineur sont administrés dans le respect de ses droits et de son intérêt supérieur.Plan : -
Les modes amiables de résolution des différends
Les tentatives de résolution amiable avant la saisine du juge
Le recours à des tentatives de résolution amiable avant la saisine du juge constitue un instrument essentiel pour désamorcer les conflits de manière précoce et organisée. -
Les modes amiables de résolution des différends
Le cadre commun de la résolution amiable des différends
La résolution amiable des différends représente un mécanisme volontaire et encadré, offrant aux parties la possibilité de parvenir à un accord sans recourir directement au juge.