Les mesures de sûreté
Les mandats
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Les mesures de sûreté
Le maintien ou le placement en détention pour renvoi au ministère public
La juridiction peut également renvoyer le ministère public à mieux se pourvoir dès lors que l’affaire ne lui semble pas en état d’être jugée, et dans ce cas maintenir la mesure de sûreté prononcée préalablement (CPP, art 397-2). -
Les modèles
Formule - Jugement maintenant en détention
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Les mesures de sûreté
Le maintien en détention prononcé par les juridictions d’instruction
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Les modèles
Formules - Les mesures de sûreté suite à incompétence
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Les mesures de sûreté
Les mesures de sûreté dans le cadre de la comparution immédiate
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La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : la demande de mise en liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Organisation de la détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Les voies de recours en matière de détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Le maintien en détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Contextes ayant un impact sur la détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Le référé-détention
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La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : autorités pouvant ordonner la liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : traitement des demandes de mise en liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Principales notions de la détention provisoire
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La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement
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La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de justice
Face à la croissance continue de la dépense des frais de justice, des actions se développent. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)
Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires, mais leur rationalisation est particulièrement adaptée dans certaines matières. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de justice
Les actions de maîtrise peuvent schématiquement être regroupées en trois catégories :les actions visant à veiller au respect de la réglementation ;les actions tendant à la maîtrise des coûts ;les actions mettant en avant des objectifs de performance. -
Les procédures d’engagement des dépenses
Les demandes d’achat
Les demandes d’achat suivent une procédure formalisée, qui impose la production de pièces justificatives précises. Lorsque l’enveloppe budgétaire concernée est gérée par le SAR, son autorisation préalable peut être requise.