Tutelle des mineurs
Juge des tutelles et son greffe
-
-
Tutelle des mineurs
Minorité
-
Tutelle et curatelle des majeurs
Règles communes à toutes les mesures de protection judiciaire
Toutes les mesures de protection judiciaire reposent sur des principes communs destinés à garantir le respect des droits des personnes vulnérables. Voici les règles essentielles qui encadrent l’action du juge et des protecteurs.Plan -
Tutelle et curatelle des majeurs
Mesures de curatelle - Organisation et fonctionnement
Dispositif d’aide et de protection entre soutien juridique et respect des libertés individuelles, la curatelle encadre la gestion des actes importants de la vie quotidienne sans se substituer totalement à la personne.Plan -
Tutelle et curatelle des majeurs
Mesures de tutelle - Organisation et fonctionnement
Lorsque la vulnérabilité d’un majeur nécessite une représentation complète dans les actes de la vie civile, la tutelle constitue le cadre juridique adapté.Plan : -
Tutelle et curatelle des majeurs
Frais de procédure
Engager une mesure de protection juridique suppose d’anticiper les coûts associés, qu’il s’agisse de tutelle ou de curatelle. Quels frais peuvent intervenir, qui doit les régler et dans quels cas une aide peut-elle être obtenue ?Plan -
L'ordonnance pénale
Ordonnance pénale
Procédure simplifiée, l’ordonnance pénale permet au juge de prononcer rapidement une sanction (amende, retrait de permis...) sans audience, pour des infractions simples et reconnues. La personne condamnée peut l’accepter ou la contester dans un délai fixé par la loi.Plan -
Commission d'application des peines
Commission d'application des peines
La commission d’application des peines examine la situation des personnes détenues et se prononce sur les mesures d’aménagement de peine. Elle rend un avis destiné à aider le juge d’application des peines à décider des modalités d’exécution de la peine.Plan : -
Incidents d'audience et exceptions
Incidents et exceptions
Le rôle du greffier en matière d’incidents et d’exceptions est primordial puisqu’il devra tenir note du déroulement des incidents, indiquer si les exceptions ont été développées oralement ou par dépôt de conclusions, prendre note du débat et de la décision finale.Plan : -
La lisibilité des documents
Rédaction des contrats de crédit
-
Le crédit renouvelable
L’état actualisé de l’exécution du contrat de crédit
-
Le crédit renouvelable
L’option pour un crédit classique
-
Le crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable
-
L’organisation de la procédure de surendettement
L’éxecution provisoire
-
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Réaménagement et rééchelonnement
-
Les prêts du crédit municipal
Les prêts sur gage corporel
-
Les autorisations de découvert d’une durée supérieure à un mois et n’excédant pas trois mois
Le dépassement et la prorogation du terme
-
Les contestations et incidents
Renvoi (impossible ?) à la commission
-
Notion de surendettement
Définition légale du surendettement
-
Les compétences des acteurs de la procédure de surendettement
Juge des contentieux de la protection