L'organisation et la procédure
Le référé liberté
L'organisation et la procédure
Le référé liberté
Les appelants
Les ordonnances de maintien sous contrôle judiciaire ou assignation à résidence sous surveillance électronique dans le cadre d’une ordonnance de renvoi (apport de la L. no 2023-1059 du 20 nov. 2023)
L'organisation et la procédure
Le dossier d'appel
Modèles
Formule de déclaration d’appel d’ordonnance de placement en détention provisoire avec demande d’examen immédiat – Référé liberté
Modèles
Formule de transcription de déclaration d’appel ordinaire par une personne détenue
Les appelants
Le droit d'appel de la personne mise en examen
Modèles
Modèle - Formule de déclaration d’appel ordinaire au greffe
L'organisation et la procédure
Le registre des appels et le minutier des actes d'appel
L'organisation et la procédure
Le désistement d'appel
Les appelants
Le droit d'appel reconnu pour toute partie au dossier d'instruction
L'organisation et la procédure
L'avis d'appel
Les appelants
Le droit d'appel du ministère public, de l'administration fiscale et de l'administration des douanes
L'organisation et la procédure
Le référé détention
Modèles
Formule de déclaration d’appel par le procureur de la République avec référé détention
Les appelants
Le droit d'appel de la partie civile
L'organisation et la procédure
Le délai d'appel
Les appelants
Appel et détention
Modèles
Modèle d’avis d’appel
Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La conférence régionale sur les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération (CRAP)
Modèles
Modèle - Exemple de procès-verbal de comparution préalable