Les réductions supplémentaires de peine

Les réductions de peine exceptionnelles

Le crédit de réduction de peine (CRP)

La procédure contradictoire - Retrait de crédit de réduction de peine (CRP) ou de réduction de peines (RP) 

Le retrait de crédit de réduction de peine

Les missions d’ordre judiciaire dévolues au greffe pénitentiaire

Les missions administratives dévolues au greffe pénitentiaire

Le greffe pénitentiaire – Objet et composition

La formation des agents du greffe pénitentiaire

Formule de demande de rapport au service éducatif

Formule de placement sous ARSE

 Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur de moins de 16 ans

Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychiatrique

 Formule de renvoi devant la cour d’assises

Formule d’avis aux parents, tuteur, personne ou service à qui le mineur est confié

Formules d’ordonnance de placement en détention provisoire (ab initio, sur révocation)

 Formule de procès-verbal de débat contradictoire pour le placement sous contrôle judiciaire (mineur de 13 à 16 ans)

 Formule d’ordonnance aux fins d’investigations et d’examen médico-psychologique

Formule de disjonction et de renvoi devant le tribunal pour enfants

Les deux mesures éducatives