Contextes ayant un impact sur la détention provisoire 

Modèle - Notification de l’ordonnance de mise en liberté non conforme aux réquisitions du procureur de la République

Modèle - Ordonnance de saisine du JLD aux fins de placement en détention provisoire

Modèle - Avis au secrétariat du premier président (par courriel-urgence signalée)

Détention provisoire : principes

 Modèle - Commission pour enquête sociale rapide ou recueil de renseignements socio-éducatifs

Modèle - Déclaration de référé-détention et de saisine du premier président

Référé-liberté 

Le maintien en détention provisoire

Voies de recours en matière de détention provisoire

Limitation de la détention provisoire

Organisation de la détention provisoire

Modèle - Déclaration d’appel par le procureur de la République avec référé-détention

Modèle - Saisine du premier président en cas de référé-détention

Modèle - Mise en état du dossier et transmission au parquet général.

Détention provisoire - Demande de mise en liberté

Dossier de mineur - L'entourage du mineur

Détention provisoire des mineurs  - La saisine du JLD

Avis aux parents ou gardiens de la procédure ouverte

Formule d’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants