L’action de groupe et la médiation

L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse

Modèle -  La condamnation solidaire des dépens (affaires contentieuses)

Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux

Modèle en continuation de l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Condamnation aux frais non compris dans les dépens - Affaires contentieuses

Pratique du greffe pendant la phase administrative et de règlement des difficultés

La procédure simplifiée de l’action de groupe

Modèle - Reprise des débats (affaires contentieuses)

Modèle - Procès-verbal de comparution personnelle des parties (affaires contentieuses)

Modèle - Ordonnance de production de pièce à partie non comparante (affaires contentieuses)

Le champ d’application de l’action de groupe

Modèle de note de fixation de la date d’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de procès-verbal d’enquête sur commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses