Action de groupe
La clôture de la procédure : la liquidation judiciaire
Action de groupe
La clôture de la procédure : la liquidation judiciaire
Action de groupe
L’action de groupe et la médiation
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de convocation à partie et à tiers responsable dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de condamnation solidaire des dépens dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle ordonnant l’emploi des dépens en frais privilégiés ou en frais généraux
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle en continuation de l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de condamnation aux frais non compris dans les dépens dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Pratique du greffe pendant la phase administrative et de règlement des difficultés
Action de groupe
La procédure simplifiée de l’action de groupe
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de reprise des débats dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de procès-verbal de comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’ordonnance de production de pièce à partie non comparante dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le champ d’application de l’action de groupe
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de note de fixation de la date d’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de procès-verbal d’enquête sur commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses