Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Condamnation aux frais non compris dans les dépens - Affaires contentieuses

Modèle - Reprise des débats (affaires contentieuses)

Modèle - Procès-verbal de comparution personnelle des parties (affaires contentieuses)

Modèle - Ordonnance de production de pièce à partie non comparante (affaires contentieuses)

Modèle de note de fixation de la date d’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de procès-verbal d’enquête sur commission rogatoire dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de jugement avec réouverture des débats dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de partage de la masse des dépens dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de signatures d’un jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de jugement ordonnant enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle type de jugement en matière civile contentieuse dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de procès-verbal de déclaration au secrétariat-greffe des noms et adresses des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de convocation d’un mineur en vue de son audition dans le cadre des affaires contentieuses

La composition du tribunal statuant en matière contentieuse - En cours de mise à jour

Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle - Ordonnance de remplacement d’expert (affaires contentieuses)

Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses