Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

 Historique et implantation des maisons de justice et du droit

Mis à jour le

Origine Les maisons de justice et du droit sont nées au tout début des années 1990 dans les quartiers sensibles à l’initiative de procureurs de la République. Ces derniers souhaitaient rapprocher le traitement de la petite délinquance des lieux de commission des infractions. Trois départements ont été précurseurs en la matière, le Nord, le Rhône et le Val d’Oise et la première maison de justice et du droit de France a ouvert ses portes en 1990 à Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise.Un nombre limité de maisons de justice et du droit a été créé au cours des années 1990. Elles répondaient toutes…
Déjà abonné ?
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.