Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur
Les peines
Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur
Les formalités après l’audience
Les attributions du greffier après l’audience
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement de dispense de peine
Les peines
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’emprisonnement
Les peines
Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire
Les peines
Modèle d’extrait de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience
Les peines
Modèle de jugement informant la partie civile de la possibilité de saisir la CIVI
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate après placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention
L’audience
Les types de jugement
Les peines
Modèle de jugement prononçant le fractionnement de l’amende
Les différentes sortes de jugement
Modèle de mandat de dépôt décerné par jugement de condamnation sur comparution immédiate: extrait des minutes du greffe
Les différentes sortes de jugement
Les jugements avant dire droit
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate et après renvoi contradictoire
Les peines
Modèle de jugement de renvoi sur demande de révocation de sursis statuant sur la détention
Les peines
La restitution des objets saisis
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt
Les peines
Les intérêts civils
Les peines
Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative
Les incidents et les exceptions lors de la détention
Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience en vertu de l’article 465 du Code de procédure pénale
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur opposition ordonnant le renvoi pour recherches de l’opposant