le fonctionnement du tribunal de police
La mise en pratique d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La mise en pratique d’une procédure devant le tribunal de police
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Dénonciation à la partie prenante du recours formé par le ministère public
Le jugement
Modèle de jugement sur le fractionnement d’une amende de peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'exécution des peines contraventionnelles
L’exécution des peines contraventionnelles par le greffe
L'amende forfaitaire
Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire
L'ordonnance pénale
Pièces d’exécution et archivage des dossiers
Le jugement
Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'ordonnance pénale
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’avis au préfet en matière de circulation routière pour l’exécution des peines contraventionnelles
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
La procédure de paiement des frais de justice
L'amende forfaitaire
Le montant de l’amende forfaitaire
le fonctionnement du tribunal de police
Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales
L'amende forfaitaire
Le champ d’application de l’amende forfaitaire
Le jugement
Modèle de jugement par défaut dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'exécution des peines contraventionnelles
Notification de décision sur requête en suspension ou en fractionnement de l’amende
L'ordonnance pénale
Réception du procès-verbal constatant l’infraction
L'ordonnance pénale
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale
L'ordonnance pénale
Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances
Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution