Archives des juridictions
L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions
Archives des juridictions
L’organisation de la gestion des archives dans les juridictions
Solennités et installations
Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un greffier ou d’un greffier en chef
Frais de fonctionnement des juridictions
Le schéma achat, livraison, gestion matériel en TGI
Solennités et installations
Le déroulement de la procédure : sollenités et installations
Frais postaux
Modèle de réquisition pour timbres-poste
Frais de fonctionnement des juridictions
Les attributions des autorités concernées par les frais de fonctionnement
Solennités et installations
Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat
Solennités et installations
Modèle de procès-verbal d’installation par écrit d’un magistrat
Solennités et installations
Modèle de procès-verbal d’audience solennelle de « rentrée »
Frais de fonctionnement des juridictions
Le circuit de mise à disposition et d’exécution des crédits
Frais de fonctionnement des juridictions
La gestion financière du matériel et des outils informatiques dans les juridictions
Archives des juridictions
La conservation et la destruction d’archives audiovisuelles ou sonores dans les juridictions
Frais de fonctionnement des juridictions
La gestion et les demandes budgétaires dans le cadre des frais de fonctionnement
Frais postaux
Modèle de réquisition pour télégramme ou Chronopost
La carrière des agents
Le droit syndical
La carrière des agents
La mise à disposition
Le recrutement
Les modalités de recrutement
Le recrutement
Les candidatures
Dispositions générales
Répartition et affectation du personnel, évaluations professionnelles
La carrière des agents
La disponibilité