La disponibilité

Les 3 types de disponibilité. La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou de son corps d’origine, cesse ses fonctions provisoirement et de ce fait ne bénéficie plus de son traitement, de ses droits à l’avancement ni de ses droits à pension.Il existe des disponibilités de droit, celles soumises à l’appréciation de l’administration et des disponibilités d’office.1 - Les disponibilités de droitdisponibilité pour dispenser des soins au conjoint, au partenaire de pacte civil de solidarité (pacs), à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un…