Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

La mobilité

Mis à jour le

Les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité intéressent l’ensemble des agents du ministère de la justice. Elles concourent à la transparence des informations pour tous les agents, leurs supérieurs hiérarchiques, les organisations syndicales représentatives au comité technique ministériel (CTM) et les gestionnaires des services de ressources humaines. Elles constituent le document de référence pour la gestion de la mobilité au sein du ministère.Elles s’inscrivent dans le prolongement de la loi de transformation de la fonction publique qui comporte, outre un dernier titre d’entrée…
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