Transport sur les lieux et autres actes d'informations
Modèle - Formule de réquisition à la gendarmerie - Transport sur les lieux
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
Modèle - Formule de réquisition à la gendarmerie - Transport sur les lieux
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
Les personnes avisées du transport sur les lieux
Dessaisissement du juge d'instruction
Modèle - Ordonnance de dessaisissement en matière de terrorisme
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
Modèle - Procès-verbal de transport sur les lieux (personne mise en examen-témoin malade)
Transport sur les lieux et autres actes d'informations
L'organisation du transport sur les lieux
Nullités de l'information
Nullités de l'information : les juridictions compétentes
Nullités de l'information
La procédure de mise en œuvre de nullité de l'information
Nullités de l'information
Ordonnance de transmission, à la chambre de l’instruction, du dossier aux fins d’annulation d’un acte
Nullités de l'information
Modèle - Renonciation à nullité commise
Nullités de l'information
Modèle - Renonciation anticipée à la nullité
Nullités de l'information
Les différentes nullités de l'information
Nullités de l'information
Renonciation à la nullité
Les juridictions d'instruction
L'instruction, une procédure secrète
Les juridictions d'instruction
Compétence en diverses matières
Les juridictions d'instruction
Le remplacement du juge d'instruction
Les juridictions d'instruction
La chambre de l'instruction
Les juridictions d'instruction
La nomination du juge d'instruction
Les juridictions d'instruction
La mission d'information du juge d'instruction
Les juridictions d'instruction
La désignation du juge d'instruction
Les juridictions d'instruction
Le juge d'instruction, juridiction du premier degré