Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de notification du jugement sollicitant l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de jugement ordonnant enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle type de jugement en matière civile contentieuse dans le cadre des affaires contentieuses
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de procès-verbal de déclaration au secrétariat-greffe des noms et adresses des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de convocation d’un mineur en vue de son audition dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
La composition du tribunal de grande instance statuant en matière contentieuse
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle des missions dans les plus souvent employées dans les jugements d’expertise dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’ordonnance de remplacement d’expert dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant une enquête dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Pratique du greffe pendant la phase judiciaire d’examen de la responsabilité du professionnel
Affaires civiles en matière contentieuse
L’organisation du greffe en matière contentieuse
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement de retrait du rôle dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de défaut du défendeur faute de comparaître dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Les voies de recours en matière contentieuse
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’ordonnance qui proroge l’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’ordonnance refusant la prorogation dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’avis à partie de date d’enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’ordonnance prescrivant une enquête dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires