Retrait de l’autorité parentale
Modèle de requête du procureur de la République dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de requête du procureur de la République dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La médiation familiale en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes
Délégation de l’autorité parentale
L’organisation du greffe en matière de délégation de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption
Délégation de l’autorité parentale
La notion de délégation d’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
L’organisation du greffe face aux autorités concernées par l’autorité parentale
Adoption
L’organisation du greffe en matière d’adoption
Paiement direct des pensions alimentaires
Le régime juridique du paiement direct des pensions alimentaires
Exercice de l’autorité parentale
Les relations de l’enfant avec ses ascendants ou des tiers
Exercice de l’autorité parentale
L’audition de l’enfant par le juge en matière d’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
L’adoption et l’autorité parentale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de jugement de retrait total de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Exercice de l’autorité parentale
L’enquête sociale par le juge en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de convocation à l’audience des père et mère en matière d’autorité parentale
Paiement direct des pensions alimentaires
Le champ d’application du paiement direct des pensions alimentaires
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Exercice de l’autorité parentale
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption