Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD
La procédure devant le procureur de la République
La renonciation au délai (hypothèse d’un refus de placement en détention provisoire)
Modèles
Modèle - Exemple de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
Modèles
Modèle - Formule de réquisition aux fins d’enquête sociale rapide
La procédure devant le procureur de la République
La comparution devant le procureur de la République
La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate - Les cas de renvois sur décision du tribunal correctionnel
Modèles
Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Champ d’application
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La DDSE peine – Mise en œuvre
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Procédure
Défaut de paiement des jours-amende
Les jours-amende - Champ d’application de la mesure
Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La visite des établissements pénitentiaires
Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
La commission d’exécution des peines (COMEX)
Les compétences non juridictionnelles du juge de l'application des peines
Le conseil d'évaluation et le rapport annuel sur l'application des peines
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de paraître
L'interdiction de séjour et de paraître
L'interdiction de séjour
Le sursis probatoire
L'emprisonnement avec sursis probatoire renforcé