Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur citation directe de la partie civile ordonnant la consignation prévue
Les peines
Modèle de jugement de relaxe
Les peines
Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement par défaut
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement de condamnation après jonction de procédure
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement d’ajournement du prononcé de la peine avec mise à l’épreuve
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement itératif défaut - débouté d’opposition
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement statuant sur la compétence
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement au fond portant interdiction d’utiliser des cartes de crédit
Les différentes sortes de jugement
Le tableau récapitulatif de la nature des jugements rendus en l’absence du prévenu
Les différentes sortes de jugement
Les jugements sur les nullités
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement au fond : disqualification en contravention
Les peines
Modèle de jugement de changement d’expert sur intérêts civils
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant
Les peines
Modèle de jugement prononçant l’exclusion de condamnations du bulletin n°2 ou du bulletin n°3 du casier judiciaire
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt
Les différentes sortes de jugement
Les jugements rendus par défaut
Les différentes sortes de jugement
Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal