Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La résidence de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
L’audition de l’enfant par le juge en matière d’autorité parentale
Le jugement
Modèle de jugement statuant sur la récidive dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement d’itératif défaut avec modification du jugement attaqué dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ajournant le prononcé de la peine dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'expertise
L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Les voies de recours
Modèle de déclaration d’appel dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant expertise sur les intérêts civils dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement contradictoire : absence du prévenu et audition de son avocat dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle du jugement relatif à l’intervention d’un interprète dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement de jonction de procédures devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement prononcé après interrogatoire du prévenu à son domicile dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement ordonnant un transport sur les lieux dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de jugement par défaut dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Les jugements et les peines prononcées dans le cadre d’un jugement devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La saisine du greffe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police