La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale
Retrait de l’autorité parentale
Modèle de requête du procureur de la République dans le cadre du retrait de l’autorité parentale
Exercice de l’autorité parentale
La médiation familiale en matière d’autorité parentale
L’émancipation
Modèle de demande de convocation du conseil de famille à l’effet de requérir l’émancipation du mineur
L’administration légale
Modèle de recours à inscrire sur le registre
L’administration légale
La procédure d’administration légale devant le juge des tutelles
L’administration légale
Modèle de compte de gestion de l’administrateur légal pur et simple
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale sous contrôle judiciaire
Délégation de l’autorité parentale
Les attributions des autorités compétentes
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle d’ordonnance prise par le juge des tutelles en cas d’urgence
La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
L’administration légale
Modèle de requête prescrivant la vente d’un fonds de commerce
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de jugement portant ouverture d’une tutelle aux biens vacante pour un mineur
Délégation de l’autorité parentale
L’organisation du greffe en matière de délégation de l’autorité parentale
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption
Délégation de l’autorité parentale
La notion de délégation d’autorité parentale
L’administration légale
L’organisation du service des administrations légales
Retrait de l’autorité parentale
L’organisation du greffe face aux autorités concernées par l’autorité parentale