L’administration légale
Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce
L’administration légale
Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce
Exercice de l’autorité parentale
L’enquête sociale par le juge en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de convocation à l’audience des père et mère en matière d’autorité parentale
Paiement direct des pensions alimentaires
Le champ d’application du paiement direct des pensions alimentaires
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Exercice de l’autorité parentale
Le droit de visite et d’hébergement dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le rôle et les obligations du greffier en matière de tutelle des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle de décision du juge des tutelles prononçant l’amende civile
L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur
L’émancipation
La notion d’émancipation
Les autorités judiciaires et organes de protection
La désignation du tuteur du mineur
Adoption
Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption
L’émancipation
La fin de l’émancipation
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de délibération du conseil de famille désignant un tuteur ad hoc au mineur (en cas de partage)
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Listes des actes regardés comme actes d’administration ou comme actes de disposition en matière de tutelle des mineurs
L’émancipation
Modèle de certificat de notification et de non-recours en matière d’émancipation
Exercice de l’autorité parentale
La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur