Les traités pratiques Bailly

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Empreintes de marteaux et de fers. Sont concernés les ingénieurs, techniciens et agents mentionnés aux articles R. 161- 1 et R. 161-4 du Code forestier (nouveau), à savoir :Les agents des services de l’État chargés des forêts suivants (art.R.161-1) :1o Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions en matière de forêts ;2o Les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ;3o Les autres ingénieurs et techniciens exerçant des attributions en matière de forêts dans les services déconcentré de l’État ;4o Les agents techniques et adjoints techniques exerçant des…
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