L’administration légale
L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession
L’administration légale
L’ordonnance autorisant le partage amiable d’une succession
L’administration légale
L’administration légale et compétence du juge des tutelles
L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale
L’administration légale
La responsabilité des organes de la tutelle
L’administration légale
L’administration légale pure et simple
L’administration légale
L’organisation du service des administrations légales
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’avis d’annulation de relevé de condamnation pénale ou d’extrait aux finances
L’administration légale
Tableau récapitulatif des mesures relatives à la gestion de l’administration légale pure et simple
L'exécution des peines contraventionnelles
Modèle d’extrait rectificatif du jugement du tribunal de police
L’administration légale
Modèle d’ordonnance prescrivant la vente d’un fonds de commerce
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Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
L’administration légale
L’aministration légale sous contrôle judiciaire
Les serments par profession
Serment professionnel des inspecteurs de la pharmacie
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Serment professionnel des vétérinaires
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Serment professionnel des agents habilités à la protection et au contrôle des matières nucléaires
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Serment professionnel des agents enquêteurs des accidents de travail
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Serment professionnel des gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage
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Serment professionnel des membres des tribunaux de commerce
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Serment professionnel des douanes - inspecteurs, officiers, sous-officiers, agents bénévoles, techniciens, préposés et matelots