Les serments par profession
Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers
Les serments par profession
Serment professionnel des assistants techniques pour la coordination des transports publics ferroviaires et routiers et le contrôle des transports routiers
Les serments par profession
Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts
Les serments par profession
Serment professionnel des huissiers de justice
Les serments par profession
Serment professionnel des commissaires-priseurs
Les serments par profession
Serment professionnel des notaires
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle de requête en dispense d’âge
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future
Astreinte
Le contexte de l’astreinte
Astreinte
Modèle de décision d’incompétence au profit du juge du fond qui s’est réservé le contentieux de la liquidation de l’astreinte
Astreinte
Modèle de décision fixant une astreinte provisoire
Astreinte
Modèle de décision d’irrecevabilité d’une action en garantie dans le cadre de l’astreinte
Astreinte
Le régime juridique de l’astreinte
Adoption
L’organisation du greffe en matière d’adoption
Adoption
Les attributions des autorités concernées par l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption