Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de jugement prononçant l’adoption plénière dans le cadre de l’adoption
Adoption
Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
Registres, visas, cotes et paraphes
L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes
Registres, visas, cotes et paraphes
Définition du registre, visa, cote et paraphe
Frais postaux
Modèle de réquisition du SAR
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
L’organisation de la procréation médicalement assitée
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée
Frais postaux
Les attributions des frais postaux
Frais postaux
L’organisation des frais postaux
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
L’application de la procréation médicalement assitée
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
Frais postaux
Le contexte des frais postaux
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
Procédures liées à la procréation médicalement assistée
Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers
Frais postaux
Modèle de réquisition pour télégramme ou Chronopost
Frais postaux
Modèle de réquisition pour timbres-poste