Modèles
Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire après débat contradictoire
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Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire après débat contradictoire
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Formule d’ordre de mise en liberté
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Formule d’ordonnance disant n’y avoir lieu à détention provisoire après débat contradictoire
Les attributions du JLD
Le débat contradictoire immédiat / différé
Les attributions du JLD
L'enquête sociale rapide
Les attributions du JLD
La saisine du juge des libertés et de la détention
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les formalités postérieures à la décision du JLD
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Notice individuelle accompagnant la personne mise en détention
Les attributions du JLD
La décision du juge des libertés et de la détention.
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le rôle du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Les compétences du JLD
Les attributions du JLD
Le JLD - Une fonction nouvelle dans le contexte de la loi du 15 juin 2000
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Le débat contradictoire préalable
Les attributions du JLD
La publicité du débat contradictoire
Rôle du greffier et organisation de la procédure
Les diligences du greffier du JLD
Les attributions du JLD
Le manquement aux obligations du contrôle judiciaire
Les attributions du JLD
Détention provisoire et débat contradictoire
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur