Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La discrimination
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La discrimination
Les dommages-intérêts
La contestation jurisprudentielle de la légalité du barème
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention du Défenseur des droits
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception d’incompétence
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La requalification du CDD en CDI
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention des associations pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS)
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le désistement d’instance
Les demandes accessoires
L’article 700 du Code de procédure civile
L’exécution des décisions de justice
Le recouvrement des condamnations prud’homales
Les dommages-intérêts
La lettre de licenciement et sa notification
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
L’assistance et la représentation par l’avocat ou le défenseur syndical
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle d’acte d’acquiescement à un jugement
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le sursis à statuer
Les dommages-intérêts
L’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’exception d’incompétence
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception de litispendance
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le harcèlement moral
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Modèle d’assignation au fond devant le conseil de prud’hommes
La procédure devant le juge des référés
Le référé-réintégration
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture conventionnelle individuelle