Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention des associations pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS)
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’intervention des associations pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS)
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le désistement d’instance
Les demandes accessoires
L’article 700 du Code de procédure civile
L’exécution des décisions de justice
Le recouvrement des condamnations prud’homales
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
L’assistance et la représentation par l’avocat ou le défenseur syndical
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Modèle d’acte d’acquiescement à un jugement
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Le sursis à statuer
La procédure devant le juge des référés
Le référé-réintégration
Les dommages-intérêts
L’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
L’exception d’incompétence
Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement
Modèle de conclusions aux fins d’exception de litispendance
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
Le harcèlement moral
La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation
Modèle d’assignation au fond devant le conseil de prud’hommes
Les demandes accessoires
Le logement de fonction
La procédure accélérée au fond
La contestation des avis, propositions, conclusions et indications du médecin du travail
Les demandes devant le conseil de prud’hommes
La rupture conventionnelle individuelle
La saisine du conseil de prud’hommes
Le transfert du contrat de travail
L’exécution des décisions de justice
Le régime fiscal des sommes allouées
La procédure ordinaire devant le bureau de jugement
Le délibéré et le prononcé du jugement
Les questions à se poser avant saisir le conseil de prud’hommes
Modèle d’attestation